Recherche - CADA

Cadastre Affaire courante

Avis 20181528
Mairie de Martigues

Copie d'un plan concernant le lotissement « Hameau du Vallen » et faisant apparaître : 1) la...

12/07/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre POS-PLU
Conseil 20181826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Demande d'avis, sur le fondement de l'article L632-7 du code rural et de la pêche maritime,...

06/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172512
Mairie de Vigoulet-Auzil

Communication de l'intégralité des relevés de propriétés des villas de la rue du Breil, de...

16/11/2017 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172696
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Copie du cadastre des implantations ostréicoles en Baie de Paimpol et dans l'estuaire du Jaudy.

07/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Cadastre Activités agricoles
Avis 20172827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration fiscale de type H2 souscrite lors de la révision générale des...

05/10/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'immeuble situé 4 rue...

21/09/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...

19/10/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20174206
Mairie de Saint-Cloud

Communication du nom du propriétaire de la maison située au 9 avenue Romand.

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des relevés de formalités à compter du 1er janvier 1956, aux noms et prénoms de...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...

05/10/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20134569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété concernant les trente et un appartements de l'immeuble Le...

05/12/2013 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20134869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété comprenant le nom des propriétaires des parcelles H n° 768, 1774,...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20141379
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)

Communication des « références cadastrales des parcelles mentionnées dans les listes des...

13/05/2014 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Cadastre
Avis 20141731
Préfecture de Saône-et-Loire

Consultation des arrêtés préfectoraux fixant la date d'ouverture et la date d'achèvement des...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Cadastre
Avis 20141948
Mairie de Pointe-à-Pitre

Copie du relevé de propriété de la parcelle située 15 rue XXX.

24/07/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20141995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des documents suivants se rapportant à la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne...

19/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20142233
Ministère de la culture et de la communication

Communication de la liste des documents suivants, se rapportant à la commune de...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Cadastre
Avis 20142262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du plan minute de rénovation de la commune des Aspres, de 1953, section F1, détenu...

03/07/2014 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre