Recherche - CADA

Cadastre Affaire courante

Avis 20040482
maire de Marsanne

- consultation des bases des valeurs locatives brutes des immeubles situés sur la commune.

05/02/2004 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre
Conseil 20003015
maire de Grenoble

- caractère communicable à un membre de la commission communale des impôts directs ou à toute...

27/07/2000 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20180141
Mairie de Saint-Loup-de-Naud

Communication des coordonnées téléphoniques et des courriels des propriétaires de parcelles sur...

19/04/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20180195
Mairie de Collandres

Communication des documents suivants concernant la reprise et l'exploitation d'une parcelle à la...

19/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20180211
Mairie de Beaumont-lès-Randan

Copie des documents suivants : 1) les devis et les factures des travaux effectués sur la commune...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Cadastre
Avis 20180305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la...

05/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20184943
Mairie de Boulieu-les-Annonay

Communication de l'extrait de la matrice cadastrale afin d'obtenir les noms, prénoms et adresses...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la section F : 1) le croquis foncier ou d'arpentage...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20184589
Mairie d'Ansignan

Copie, de préférence par courrier électronique, du relevé de propriété du bien à l'enseigne «...

18/04/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20192334
Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc

Communication, à la suite de l’enquête publique de révision du plan local de l'urbanisme (PLU),...

28/11/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques POS-PLU Cadastre
Conseil 20194501
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Caractère communicable, à une société privée réalisant des travaux d'installation de la fibre...

28/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20194961
Mairie d'Esbly

Caractère communicable des relevés de propriétés à l'organisme « X » qui se charge,...

28/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20185518
Mairie de l'Horme

Communication des informations cadastrales concernant les parcelles situées sur le lieu dit Le Fay.

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20186051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations relatives à la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20186094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale relative aux biens de la société X situés dans la...

05/09/2019 Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20195496
Mairie de Mios

Consultation du registre des propriétés privées de la commune afin de vérifier la propriété du...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre
Avis 20192866
Mairie de Carcès

Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, du relevé de propriété...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Cadastre
Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...

14/05/2020 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20196153
Mairie de Heiligenberg

Communication des noms des propriétaires des parcelles de terrains suivantes : 1) Froeschenlach...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20201433
Mairie de Rantigny

Communication du titre de propriété ou tout pièce cadastrale attestant des limites de leur...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre