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Résultats 221 à 210 sur 210 trouvés.

Administrations

84 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI) 2 Mairie de Gometz-le-Châtel 2 Mairie de Lacanau 2 Mairie de Saint-Polycarpe 2 Mairie de Vernines 2 Mairie de Viols-le-Fort 2 Préfecture de la Guadeloupe 2 Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Séances

4 18/09/2014 4 11/12/2014 4 10/12/2020 4 08/09/2022 3 08/03/2007 3 17/12/2015 3 21/07/2016 3 14/12/2017 3 07/02/2019 3 05/09/2019

Mots-clés

13 Gestion domaniale 11 Archives 8 Taxe d’habitation et taxes foncières 5 Expropriation - préemption 5 POS-PLU 5 Permis de construire 4 Budgets et comptes 4 Infrastructures routières 3 Activités agricoles

Thèmes

7 Culture 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Vie Publique 10 Vie Locale 13 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Urbanisme 71 Finances Publiques Et Fiscalité 67 Cadastre Et Hypothèques 100 Finances Publiques Et Fiscalité 90 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

91 Favorable 43 Favorable/Sauf vie privée 26 Sans objet/Communiqué 21 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 9 Défavorable/Vie privée 8 Incompétence/Renseignement 6 Défavorable/Secret 6 Sans objet/Détruit 5 Favorable/Sauf inexistant

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