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Avis 20152221
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel, et de celui de son fils...
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Avis 20181666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 14 avril 2008, ainsi que le...
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Avis 20151656
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...
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Avis 20181817
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, afin de connaître les motivations circonstanciées du rapport administratif ayant...
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Avis 20210862
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision du 6 janvier 2020 du docteur X...
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Avis 20220892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, à la suite de l'accident du travail dont a été victime l'intéressé le 22 juin...
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Avis 20164662
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20175606
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication des documents administratifs relatifs à la réglementation, à la mission et au mode...
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Avis 20132190
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
La copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa saisine de la commission de recours...
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Avis 20142655
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication d'une copie de l'instruction de la CNAMTS de mars 2013, dite « lettre-réseau DDGOS...
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Avis 20216954
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du protocole pour soins après consolidation, en cas d'accident du travail et de...
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Avis 20153078
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle déclarée le 16 avril...
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Avis 20200071
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication, par courrier recommandé avec accusé de réception, sur CD-Rom ou papier, des...
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Avis 20133099
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de la note aux personnels sous forme d'instruction, note écrite, circulaire, règlement ou...
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Avis 20130012
EDF
Copie des lettres adressées à EDF service clients et à la CPAM de la Haute-Garonne par le...
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Avis 20150795
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication des pièces suivantes relatives à la maladie professionnelle de son client en date...
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Avis 20152307
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du contenu des dossiers détenus pas la CPAM du Rhône relatifs à...
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Avis 20200154
Agence française de développement (AFD)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les comptes rendus de réunions entre l'AFD, le...
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Avis 20083906
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
- communication de documents relatifs aux dépenses imputées à la ville de Romans suite à...
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Avis 20164790
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...