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Vie Publique / Politique Générale Affaire courante

Avis 20230168
Ministère de l'intérieur

16/02/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20230222
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20230223
Présidence de la République

09/03/2023 Irrecevable/Préalable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20230275
Présidence de la République

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20230435
Premier ministre

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Inspection
Avis 20230455
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

09/03/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20230544
Préfecture du Val-de-Marne

06/07/2023 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20230554
Inspection générale des finances (IGF)

09/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Délégation de service public
Avis 20230631
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

30/03/2023 Défavorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20230642
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

09/03/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20230687
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

09/03/2023 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20230896
Premier ministre

30/03/2023 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20230897
Premier ministre

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20230899
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20230999
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20231215
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20231216
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

30/03/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20231217
Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20231223
Premier ministre

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20231347
Présidence de la Polynésie française

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Territoriale

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