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Vie Publique / Politique Générale Affaire courante

Avis 20223447
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223448
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20224134
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

08/09/2022 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20224212
Ministère de la Justice

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale
Avis 20223158
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223159
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

07/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223180
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

07/07/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale
Avis 20223571
Conseil économique social et environnemental (CESE)

07/07/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20223587
Inspection générale des finances (IGF)

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20223887
Défenseur des droits

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20224615
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)

13/10/2022 Défavorable/Procédure Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20224985
Premier ministre

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale
Avis 20224987
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

13/10/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Détruit Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20225331
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

13/10/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20225333
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

13/10/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20225376
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

13/10/2022 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20225402
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

13/10/2022 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Défense Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226349
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/12/2022 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226847
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/12/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20226916
Direction interministérielle du numérique (DINUM)

12/01/2023 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Marché public Contrats administratifs

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