Recherche - CADA

Vie Publique / Politique Générale Affaire courante

Avis 20231366
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Favorable Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20231434
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20231475
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20231590
Défenseur des droits

20/04/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réglementation Envoi des documents
Avis 20231649
Premier ministre

20/04/2023 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20231663
Premier ministre

20/04/2023 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20231689
Autorité nationale des jeux (ANJ)

20/04/2023 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Jeu d'argent
Avis 20231723
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20231828
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20231928
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

11/05/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Recherche développement
Avis 20232022
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

11/05/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20232110
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232111
Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232112
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Risques chimiques et radiologiques
Avis 20232317
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

01/06/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20232418
Premier ministre

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20232428
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)

01/06/2023 Défavorable/Fiscal douanier Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232489
Défenseur des droits

01/06/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20232769
§ Mairie de Caseneuve

22/06/2023 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20233010
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

22/06/2023 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI

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