Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Vie Publique / Politique Générale Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
49
50
51
›
»

Résultats 1021 à 1008 sur 1008 trouvés.

Administrations

419 X, député 147 X, députée 44 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 44 Premier ministre 22 Défenseur des droits 19 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 14 Ministère de l'intérieur 11 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 10 Ministère de l'Intérieur 10 Ministère de la Justice

Séances

566 21/09/2017 56 17/02/2022 34 12/05/2022 24 08/09/2022 23 31/03/2022 17 24/11/2022 16 18/07/2019 13 10/12/2020 12 23/06/2022 9 13/10/2022

Mots-clés

153 Action du gouvernement 75 Institutions - AAI 61 Diffusion publique 59 Vidéosurveillance 55 Demandes abusives 33 Marché public 27 Accord-cadre 15 CNIL 14 Politique et réglementation 10 Conditions de travail

Thèmes

1 Vie Publique 1008 Vie Publique

Conclusions

593 Incompétence/Loi spéciale 95 Favorable/Sauf inexistant 73 Favorable 64 Favorable/Sauf diffusion publique 57 Sans objet/Communiqué 56 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 51 Favorable/Sauf secret des affaires 50 Favorable/Sauf sécurité 45 Défavorable/Secret 35 Défavorable/Secret des affaires

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support