Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Avis 20195703
Mairie de Cambrai

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats,...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20196073
Mairie de Bruges

Caractère communicable, au conseil d'une société évincé du groupement attributaire du marché de...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200259
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon

Communication des documents suivants relatifs aux marchés publics intitulés « Rêve de Noël » et...

04/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20200389
Ministère des Armées

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée du marché public ayant pour objet la...

04/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200466
Mairie de Casteljaloux

Communication du bail emphytéotique relatif au parc résidentiel de loisirs de CASTEL CHALETS.

04/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Tourisme Gestion domaniale
Avis 20200725
Collectivité de Saint-Martin

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'évacuation de...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200771
Mairie de Nice

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20200868
Mairie de Bures-sur-Yvette

Caractère communicable, à toute personne, des factures des entreprises privées ayant réalisé des...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20201036
Hôpital Nord Franche-Comté

Caractère communicable, à la société SHAM, candidate évincée du marché public portant sur des...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200979
Syndicat d'adduction d'eau potable (SAEP) de la Charentonne

Communication des documents suivants concernant la délégation du service public d'eau potable du...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201013
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Alexis Marquiset - Mamirolle (EHPAD 25)

Copie des documents suivants concernant le marché public d'impression et de reprographie : 1)...

16/07/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201069
Hôpital Nord Franche-Comté

Copie des spécimens de contrats d'assurance joints en annexe de l'offre de l'attributaire pour...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201122
Mairie de Pradines

Communication des offres des organismes bancaires consultés concernant 4 emprunts souscrits par le maire.

16/07/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201294
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication des documents relatifs à l'application pour smartphones « Vitry, ma rue » : 1) le...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Recherche développement Organisation des services Communication
Avis 20201388
Office des Transports de la Corse (OTC)

Copie des documents suivants : 1) le contrat provisoire de délégation de service public conclu...

16/07/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201413
Office des Transports de la Corse (OTC)

Communication des rapports annuels d’exécution des délégations de service public maritimes pour...

16/07/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20195618
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Copie du procès-verbal de réception des travaux concernant le marché public passé avec les...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195763
Brest métropole

Copie de la convention de délégation de service public global de mobilité durable passée avec la...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20195794
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication des contrats de type partenariat public privé signés par le centre hospitalier et...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Gestion des établissements de santé
Avis 20195811
SOLIHA Isère Savoie

Copie des contrats de mission de sous-traitance de SOLIHA avec les organismes publics pour...

16/07/2020 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs