Recherche - CADA

Gestion domaniale

Avis 20192420
Mairie de Charbonnières-les-Bains

Communication de toutes les décisions de la commune, délibération ou arrêté municipal, décidant...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20192425
Mairie de Sainte-Croix-du-Verdon

Communication du document d'arpentage relatif au chemin communal classé dans la voirie communale...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192437
Mairie de Ballan-Miré

Communication, à la suite des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20192474
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Copie signée des documents suivants : 1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192475
Mairie de Saint-Estève

Copie signée des documents suivants : 1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192510
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication, dans le cadre de la réalisation d'un immeuble collectif de 31 logements sociaux...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20193062
Mairie de Paris

Communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20193221
Mairie de Saint-André-du-Désert

Communication de tous les documents détenus par la commune, relatifs au projet de réalisation...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Gestion domaniale Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20193582
Communauté de communes du Vimeu

Communication, dans le cadre de courriers en date du 2 mai et du 17 avril 2019 adressés à la...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20193705
Mairie de Berck-sur-Mer

Communication de la copie de l'autorisation administrative délivrée à X, relative à...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193747
Mairie de Bougival

Copie, de préférence par courrier électronique, du bail emphytéotique portant sur le domaine des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185533
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication, sous forme dématérialisée, par tout moyen, notamment par courriel, et le cas...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190185
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication de la décision officielle (rapport de délibération du conseil municipal, arrêté du...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20193521
Mairie de Fournès

Caractère communicable des DIA et registre des DIA, habituellement non communicables, dans le...

20/02/2020 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193846
Mairie de Pietrosella

Communication des documents suivants, : 1) l'arrêté municipal règlementant les autorisations...

23/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20194025
Mairie de Bennwihr

Caractère communicable, dans le cadre de la mise en vente d'un bâtiment communal, de la...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194661
Mairie de Taverny

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des études commandées par la...

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194792
Mairie de Colombes

Copie d'une déclaration d'intention portant sur un bien situé dans la copropriété sise X, cadastré X.

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20194798
Mairie de Groix

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la société X : a) le permis de construire...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Gestion domaniale Politique et réglementation
Conseil 20194826
Mairie de Carnoët

Caractère communicable de la de copie du bail emphytéotique que la commune a signé avec une...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs