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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conseil 20144350
Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Vallée de l’Ariège

Caractère communicable, aux associations environnementales agréées consultées sur le projet de...

11/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20144354
Mairie d'Arles

Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rapportant au projet d'aménagement...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20144357
Mairie des Arques

Communication des documents suivants : 1) la lettre de contribution du conseil général du Lot à...

11/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20184528
Mairie de Choisy-le-Roi

Caractère communicable, à un élu du conseil municipal, d'un bail signé par le maire avec un...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20181133
Mairie de Saint-Barthélémy-de-Vals

Copie de l'acte justifiant le transfert de propriété du chemin cadastré ZR 48 de l'association...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20174429
Mairie de Salses-le-Château

Communication par courriel ou sur le CD-ROM joint par le demandeur, de documents relatifs à la...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20175076
Mairie de Saint-Jean-Lasseille

Copie des conclusions et des annexes du rapport de l'enquête publique s'étant déroulée du 10...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20182753
Mairie de Biot

Communication de toutes les études techniques (étude béton, solidité, etc.) relatives à la...

31/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20181514
Mairie de Castelnau-le-Lez

Communication des document suivants : 1) le tableau indiquant la surface de plancher des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20181827
Mairie de Chevru

Copie de tous les documents relatifs au plan local d'urbanisme approuvé par la délibération du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Conseil 20172780
Mairie de Bulle

Caractère communicable, à la société Eqiom Bétons, du dossier de permis de construire de la...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20174053
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du bail de location que la commune a signé avec le propriétaire d'un local utilisé comme...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20183988
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)

Copie par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte notarié de vente des...

31/03/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20134563
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Copie de documents relatifs à l'implantation d'un coffret EDF sur le trottoir devant la façade...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20134574
Mairie de Megève

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal instaurant le versement...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134576
Préfecture du Calvados

Copie de documents relatifs à la cession de parcelles de terrains et d'immeubles à acquérir sous...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134582
Mairie de Bagnolet

Copie de préférence au format électronique, de l'intégralité du dossier de demande et...

05/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134604
Mairie de Mérignac

Copie du rapport d'expertise établi par Monsieur XXX XXX et remis le 23 juillet 2013, visant à...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20134618
Mairie de Sainte-Eulalie

Copie de documents relatifs à la création de la ZAC 180 : 1) la délibération en date du 9 mars...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Conseil 20134621
Mairie de Lans-en-Vercors

Caractère communicable à l'avocat de Madame XXX, du courrier de Madame XXX en date du 8 juin...

05/12/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire