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Ordre Public Et Sécurité Délégué

Avis 20193199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de ses clients relatif aux demandes de visa déposées, au titre du...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193202
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier consulaire de son client, Monsieur X, déposé auprès du consulat...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193236
Préfecture du Nord

Consultation de l’entier dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193239
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision de refus opposée a sa demande de renouvellement du titre de séjour...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193248
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par courriel, des pièces de son dossier ayant fondé le refus d'octroi de sa carte...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193264
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille réalisée sur la lieu du sinistre survenu le 6...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193268
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif individuel de sa cliente de nationalité camerounaise.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence

Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 : 1)...

30/06/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192007
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)

Communication de l'historique des contrôles passés, incluant le kilométrage, de son véhicule automobile.

30/06/2020 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20202738
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20202751
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente : 1) les conclusions du...

31/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202764
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu au centre pénitentiaire de Guyane.

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202782
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste de son paquetage à son arrivée...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202784
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202787
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné l’interdiction de rachat d’un appareil...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202790
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202791
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 16 juin...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202803
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie du règlement intérieur du centre de secours « La Chapelle La Reine » en date du 5 mars 2020.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20202805
Ministère de la Justice

Communication des décisions de fouille concernant sa cliente depuis son placement en détention,...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus