Recherche - CADA

Marché public Agriculture

Conseil 20193422
ICAN - Institute of Cardiometabolism And Nutrition

Caractère communicable, à des candidats non retenus, des documents relatifs à des marchés...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20193494
Mairie de Saint-Chamond

Caractère communicable de la liste des entreprises sous-traitantes concernant le marché public...

07/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20185573
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CGFPT 06)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des éléments suivants concernant le marché public...

10/01/2019 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20185722
Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Travaux et d'Aménagement de la Vallée de l'Isle (SIETAVI)

Caractère communicable, à la commune de Libourne, avec et pour le compte de laquelle le SIETAVI,...

24/01/2019 Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20192450
Mairie de Bras-Panon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de tous les documents liant la commune à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192517
Mairie de Langeac

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public de maîtrise...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192540
Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur le projet de filialisation...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192562
Mairie de Clamart

Copie des documents suivants concernant des prestations réalisées par des sociétés relevant du...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192618
SNCF Mobilités

Communication des documents suivants, pour chaque marché subséquent conclu de l'accord-cadre...

31/12/2019 Défavorable/Mandat Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192661
Mairie de Mazingarbe

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192662
Mairie de Dechy

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192663
Mairie de Bapaume

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192664
Mairie de Sin-le-Noble

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192726
Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte-d'Azur Très Haut Débit - SMO PACA THD

Communication des documents suivants relatifs à l'attribution d'une convention de service public...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192880
Conseil départemental du Jura

Communication des contrats administratifs (marchés publics et/ou délégations de service public)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20193053
Syndicat mixte Dorsal

Copie, par courrier électronique ou sur cédérom, des documents suivants concernant le marché...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193069
Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche (SDEA 07)

Copie, de préférence sous format numérique (clé USB) ou par envoi de fichiers lourds type...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193568
Mairie de Divonne-les-Bains

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193638
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants concernant le marché public de services pour la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193714
Mairie de Gratentour

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public