Recherche - CADA

Rémunération

Avis 20200400
Mairie de la Ferté-Bernard

Communication des documents relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200411
Mairie de la Grande-Motte

Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...

30/06/2020 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Rémunération
Avis 20200759
Ministère de la Justice

Communication de la notification individuelle relatif au complément indemnitaire annuel (CIA)...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200774
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Copie de la délibération du 17 novembre 1977 relative à la prime du 13e mois attribuée aux...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200916
Mairie de Tourouzelle

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, au lieu de la consultation sur...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Rémunération Marché public
Avis 20201059
Mairie de Molières-sur-Cèze

Copie ou envoi par courriel de la délibération sur le régime indemnitaire RIFSSEP ( IFSE, CIA)...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201075
Ministère de la Justice

Copie de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP le concernant.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20202146
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie du décompte des sommes mandatées par virement de la DRFIP sur son compte bancaire le 27...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20195697
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...

14/05/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Congés Rémunération
Avis 20195896
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de la lettre d'observations du 23 janvier 2019 du contrôle de légalité de la...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20195927
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, pour les ingénieurs principaux, les ingénieurs en chefs et les ingénieurs en chef...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20200119
Ministère de l'Intérieur

Copie des bulletins de traitement de son client afférents aux années 2014 et 2015.

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200694
Mairie de Wintzenheim (68)

Communication des documents suivants : 1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ; 2) le...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20201081
Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)

Copies des arrêtés d’attribution du régime indemnitaire antérieur au 1er août 2019 octroyé à...

30/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20203986
Mairie de Viroflay

Copie des documents suivants : 1) les délibérations fixant le régime indemnitaire au sein de la...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20204041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision ou de l’arrêtè du maire fondant une diminution de son indemnité en qualité...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20204047
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l'attestation de perte de prime...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20204086
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des pièces composant son...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Notation Rémunération Formation professionnelle