Recherche - CADA

Rémunération

Avis 20204184
Mairie de Pointe-à-Pitre

Copie des documents suivants, relatifs à Madame X, placée en position de détachement, pour...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20204221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de l'arrêté pris par la commune de Sainte-Anne concernant la situation...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20204225
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) ses cartes de situation de juillet et août 2020 ; 2)...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20204525
Mairie de Beaumont-Pied-de-Bœuf

Communication de la délibération du conseil municipal concernant le régime indemnitaire tenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202632
Mairie d'Auffargis

Copie des délibérations suivantes précisant les conditions d'octroi des régimes indemnitaires et...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20200922
Mairie de Valdallière

Copie, par courrier postal simple, des documents suivants : 1) les fiches de paie de Madame X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel Rémunération Etablissement supérieur
Avis 20201141
Mairie d'Aubagne

Communication, par envoi postal au format papier, des documents suivants : 1) la copie des...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201187
Ministère des armées

Communication du document relatif aux consignes de la DIRFIP 35 concernant le paiement de...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20201214
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants, concernant les magistrats administratifs et comprenant les...

16/07/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201325
Office public de l'habitat du Gard

Communication de la délibération relative au régime indemnitaire de la filière technique,...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20195656
Centre hospitalier Edouard Toulouse

Communication de l'ensemble des bulletins de salaire pour l'année 2018, en différenciant bien la...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20195664
Centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé

Communication des décisions justifiant la mise en place d'un système d'équivalence pour les...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20195737
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de la copie du formulaire « Indemnités pour activités péri‐éducatives », rempli et...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200130
Eurométropole de Strasbourg

Communication, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'ensemble des documents...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique, des documents suivants : 1) la liste des agents ayants...

02/04/2020 Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20200412
Centre Hospitalier de Saint-Malo

Communication des arrêtés de versement dans le cadre de l'activité « Lamda » au titre des années...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20200646
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des documents relatifs à Madame X, X : 1) son arrêté d'affectation ; 2) ses...

25/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20200710
Sorbonne Université

Copie, dans le cadre de sa candidature à la campagne de la prime d’investissement unique (PIU)...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération