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Avis 20217371
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, sans occultation contrairement à la première communication, du dossier...
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Avis 20217404
Collectivité territoriale de Martinique
Communication d'un copie des deux rapports concernant son fils mineur X rédigés au mois d'avril...
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Avis 20217407
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication des documents suivants, concernant sa fille X X et lui-même, produits par les...
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Avis 20217457
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication des documents suivants :
1) par consultation et délivrance d'une copie, son...
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Avis 20217731
Conseil départemental du Calvados (CD 14)
Communication de la copie du dossier relatif à la situation familiale de ses enfants X,...
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Conseil 20220016
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Caractère communicable, sans attendre la clôture du dossier et indépendamment de la décision que...
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Avis 20220053
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication d'une copie de l'entier dossier de contrôle et d'évaluation concernant leurs...
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Avis 20216457
Conseil départemental des Landes (CD 40)
Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.
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Avis 20216610
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des Informations préoccupantes relatives à son fils X.
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Avis 20216620
Conseil départemental de la Charente (CD 16)
Communication de son dossier ASE, au titre de la protection de l'enfance, à laquelle il a été...
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Avis 20216636
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs suivants relatif à sa famille :
1) le contrat...
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Avis 20216667
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
Copie du rapport social réalisé par l'aide sociale à l'enfance de Noisiel relatif à ses enfants, X.
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Avis 20216699
Direction diocésaine de l'Enseignement catholique de Haute-Garonne
Communication des documents suivants, détails en pièce jointe
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Avis 20216756
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de protection de l’enfance relative à sa...
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Avis 20216775
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des enquêtes sociales relatives à sa famille, réalisées par Madame X, assistante...
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Avis 20216790
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à ses enfants X, X et X :
1) les...
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Avis 20216946
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade
Communication des documents suivants, relatifs à l’information préoccupante concernant le fils...
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Avis 20216965
Conseil départemental de la Drôme (CD 26)
Communication de la copie de la fiche initiale de recueil d'information préoccupante transmise à...
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Avis 20217080
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)
Communication de l'information préoccupante concernant son enfant X.
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Avis 20217102
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
Copie, par voie postale, de la note rédigée par Madame X, assistante sociale au CDAS de...