Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20135335
Mairie de Capvern-les-Bains

Copie des documents suivants concernant les travaux réalisés par le demandeur pour le compte de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20135375
Conseil général de la Somme

Délivrance d'une copie du rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de l'offre...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Tarification des documents
Conseil 20135415
Service d'information du gouvernement (SIG)

Caractère communicable à un candidat évincé de l'offre de prix du titulaire du marché public...

30/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135429
Mairie de La Tranche sur Mer

Copie des conventions de sous-concession des plages de la commune (lots n° 18 et 20) et non le...

30/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141364
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des documents suivants relatifs au contrat de partenariat public-privé portant sur...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20141379
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)

Communication des « références cadastrales des parcelles mentionnées dans les listes des...

13/05/2014 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Cadastre
Avis 20141384
Conseil général de la Martinique

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la restauration des...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141472
Centre hospitalier de Chambéry

Communication des documents suivants, relatifs aux lots n° 23 et 24 du marché public ayant pour...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141478
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Communication des documents suivants : 1) les redevances payées par SFR et tout autre...

13/05/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20141519
Conseil général du Nord (CG 59)

Copie des documents, relatifs au marché à bons de commande de prestations de conseil juridique...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141526
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication des documents suivants relatifs à une procédure d'appel à projet pour la création...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141544
Conseil général de Loir-et-Cher

Communication du rapport d'analyse des offres établi par le bureau d'études HTC le 4 juillet...

13/05/2014 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141545
Ministère de la défense

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution du marché de travaux de restauration...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141548
Mairie de Duttlenheim

Consultation des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'extension et la...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141561
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie du permis d'exploitation accordé à Monsieur XXX, gérant de la discothèque « XXX XXX » à Saint-Cast.

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce
Avis 20141575
Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Copie papier des normes " petites entités " en vigueur à la date du contrôle qualité dont il a...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20141583
Mairie de Lentigny

Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...

13/05/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141592
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)

Communication du rapport d'analyse des offres relatifs aux lots n° 1 et 2 du marché public ayant...

22/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141595
Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise

Communication des documents suivants relatifs au marché public conclu avec la société...

22/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141599
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication du rapport d'analyse des offres relatif au lot n° 41 du marché public ayant pour...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public