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Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V
Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...
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Avis 20191244
Ministère de l'Intérieur
Copie, de préférence par courrier électronique, des avis de la commission administrative...
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Avis 20191774
Lycée des métiers Le Garros d'Auch
Communication, sur une clé USB, des documents figurant sur le micro-ordinateur que son client a...
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Avis 20191897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
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Avis 20191901
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
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Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...
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Avis 20192106
Ministère des Armées
Communication de la copie des documents intéressant le déroulement de sa carrière dans le corps...
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Avis 20192193
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs au tableau d'avancement au grade supérieur de...
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Avis 20192196
Ministère des Armées
Communication de documents suivants, relatifs aux épreuves écrites et orales des concours...
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Avis 20192206
Mairie de Puisseguin
Copie de l'arrêté n° 2018/79/41 le concernant portant suppression de l'indemnité de fonctions,...
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Avis 20192222
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les deux derniers règlements intérieurs VMF (Ventes...
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Avis 20192292
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la copie de sa demande (par lettre du 8 janvier 2019)...
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Avis 20192342
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à sa non mutation au service pénitentiaire d'insertion et...
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Avis 20192377
Ministère de la Justice
Communication des copies des mémoires de proposition ou de non proposition le concernant, pour...
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Avis 20190559
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des commentaires et annotations de l'épreuve orale du concours 2018 pour le...
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Avis 20190575
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions individuelles de nomination des candidats admis à l'examen des...
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Avis 20190758
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble
Communication des documents suivants, à la suite du refus opposé à sa promotion à la hors classe...
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Avis 20190841
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication, dans le cadre de sa déclaration de maladie professionnelle, de la note...
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Avis 20191184
Mairie des Abymes
Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...