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Avis 20216813
Agence régionale de santé - Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques (ARS 64)
Communication des résultats de l'enquête médico administrative de l'ARS, relative au suicide de...
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Avis 20216837
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jean de Bergues (EHPAD 59)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20216939
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) - Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire
Communication des éléments manquants du dossier médical de sa fille X, décédée le X au sein de...
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Avis 20217020
Pôle de Santé du Villeneuvois
Communication des documents concernant le père de son client, Monsieur X, décédé le X à...
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Avis 20217112
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication, par voie postale à ses frais, afin de faire valoir les droits de ses clients...
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Avis 20217150
Centre hospitalier Simone Veil de Blois
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20222727
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
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Avis 20222791
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sainte Marie
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Avis 20221337
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
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Conseil 20221558
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
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Avis 20221808
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
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Conseil 20221858
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
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Conseil 20222397
Hôpital Saint-Jacques de Rosheim
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Avis 20221099
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20221208
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
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Conseil 20221296
Centre hospitalier de la Vallée de la Maurienne (site de Saint-Jean-de-Maurienne)
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Avis 20221585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20221764
Etablissement d'hébergement pour personnes ägées dépendantes L'Age d'Or de Cucuron (EHPAD 84)
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Avis 20221083
Hôpitaux de Chartres
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, de l’intégralité du dossier...
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Conseil 20221104
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHSR)
Caractère communicable, à un ayant droit, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une...