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Avis 20210151
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, relatif à son hospitalisation...
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Avis 20210216
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du dossier médical de son mari, Monsieur X, décédé le X dans l'établissement,...
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Avis 20210218
Filieris direction régionale de l'Est
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20210227
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20210250
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Guillot
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le X.
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Avis 20210269
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20210371
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210571
Centre hospitalier des Quatre Villes de Sèvres
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203485
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)
Communication, afin de faire valoir les droits de son client dans le cadre de la contestation du...
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Avis 20203512
Hôpitaux Drôme Nord
Communication, par envoi postal à son domicile, à la suite d'une première transmission, afin de...
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Avis 20214092
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication d’un document de deux pages, relatifs à ses enfants dont il détient l’exercice...
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Avis 20214615
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais
Communication de la copie intégrale du dossier médical de sa fille mineure, X, dont elle détient...
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Avis 20214935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en qualité de parents et représentants légaux, de l’intégralité du dossier médical de...
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Avis 20215086
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Marlioz » (EHPAD 73)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20215315
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence La Croix du Sud de Fabas (EHPAD 09)
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, père de son client, décédé dans...
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Avis 20215327
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, Madame X, suivie dans le service...
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Avis 20215557
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fernand Tardy (EHPAD 04)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20215757
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...
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Avis 20215783
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...
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Conseil 20215790
Centre hospitalier de Cornouaille
Caractère communicable au père, dans le cadre d’une procédure pour garde d'enfant, du projet de...