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Avis 20205622
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente, sur le fondement de l'article...
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Avis 20205672
Clinique médicale et pédagogique Dupré
Communication des comptes rendus d'hospitalisation de son fils mineur, X, pour ses...
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Avis 20205676
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, pour des raisons d'ordre médicales graves, concernant ses frères et sœurs et...
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Avis 20205222
Centre Hospitalier de Martigues
Communication, dans le cadre d'une succession, du certificat médical et du rapport d'expertise...
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Conseil 20205226
Centre hospitalier de Valence
Caractère communicable, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de...
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Conseil 20205451
Mairie de Semblançay
Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...
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Avis 20210166
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication afin de connaître les causes des décès; faire valoir ses droits et défendre la...
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Avis 20202151
Centre Médical et Pédagogique pour Adolescents de Neufmoutiers-en Brie (CMPA 77)
Copie, par envoi postal ou remise en main propre, du dossier médical concernant son fils, X, né...
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Conseil 20202607
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Caractère communicable, à Monsieur X, du dossier médical de son frère décédé, Monsieur X, afin...
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Avis 20210935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210955
Institut mutualiste Montsouris
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210961
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication des ordonnances d'ENDOXAN adressées au CHU d'Angers contenues dans le dossier...
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Avis 20210966
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, sur le fondement des trois...
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Avis 20210978
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20211005
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20211370
Institut Sainte-Catherine d'Avignon
Consultation sur place, avec éventuellement photocopie de certaines pièces, afin de connaître...
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Avis 20211429
Centre hospitalier de Cannes
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20211609
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée dans...
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Avis 20211690
Fondation Lenval
Communication de l'intégralité dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée du 11...
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Avis 20211881
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication du rapport médical et du bulletin de situation relatifs au séjour de son fils...