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Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20227328
Centre hospitalier de Montereau (Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne)

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20227344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

12/01/2023 Favorable Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20227366
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) - Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire

12/01/2023 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20227560
Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie (CHU de Rouen Normandie)

12/01/2023 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20227700
Centre Hospitalier de Soissons

26/01/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20233366
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

06/07/2023 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20234010
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

07/09/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20226501
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

24/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20226510
Rennes Métropole

24/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20226519
Préfecture des Hauts-de-Seine

24/11/2022 Favorable Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20226794
Centre hospitalier Louis Giorgi d'Orange

15/12/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20225510
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

03/11/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20225746
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

03/11/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20225764
Maison de santé d'Epinay-sur-Seine

03/11/2022 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20225863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

03/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Archives
Avis 20225898
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

03/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Handicap - invalidité Sécurité sociale
Avis 20225993
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

24/11/2022 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20226156
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

24/11/2022 Favorable/Article L311-9 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20224664
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20224803
Centre hospitalier de Valence

22/09/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

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