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Travail Et Emploi Délégué

Avis 20202949
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical justifiant l'arrêté d'octroi de...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière
Avis 20202955
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Communication de ses dossiers médicaux : 1) le dossier médical géré par la médecine des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20202957
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de son prochain passage devant le conseil de discipline, par...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20202958
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202960
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202962
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)

Communication, à la suite du mouvement intra‐départemental des professeurs des écoles (PE) de...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202963
Ministère de l'Intérieur

Communication, pour la partie le concernant, des procès-verbaux des commissions administratives...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202966
Conseil départemental du Var

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'arrêté relatif à sa...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20202970
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Copie des avis rendus par les commissions administratives paritaires locales (CAPL) n° 6 et n° 9...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20202973
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite de sa mutation, de l'état de ses congés (heures supplémentaires,...

31/12/2020 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202997
Mairie de Lille

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) l'arrêté collectif portant...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20203010
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

Communication, par courriel, du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

31/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Réglementation
Avis 20203023
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants concernant la ville et le centre communal d'action sociale...

31/12/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20203026
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203027
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental, des documents suivants : 1) la liste...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203028
Centrale Supélec - Université Paris-Saclay

Communication, à la suite de plaintes portées à l'encontre de son client, de la copie des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Conditions de travail
Avis 20203050
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Creuse (DSDEN 23)

Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203051
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Lot (DSDEN 46)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203065
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (DSDEN 44)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental 2020, des listes des personnels...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203068
Mairie de Saint-Martin-Lez-Tatinghem

Communication des documents suivants : 1) le « tableau administratif » de la commune ; 2) pour...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale