Recherche - CADA

Travail Et Emploi Délégué

Avis 20202765
Ministère des armées

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés portant son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20202768
Centre intercommunal d'action sociale de Domme-Villefranche du Périgord (CCAS 24)

Copie des documents suivants : 1) la délibération du CIAS portant sur le cadre de la modulation...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération Effectif
Avis 20202773
Ministère de l'Intérieur

Copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202816
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier individuel de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202817
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)

Copie de la lettre de mission, la concernant, adressée au centre médico psychologique (CMP) de...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202821
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, à la suite de ses deux recours demandant la révision du commentaire relatif à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202825
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication du tableau d’avancement à la hors-classe des professeurs certifiés pour les...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202839
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie du dossier médical de santé au travail de sa cliente en y incluant la copie de l'avis...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202858
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (DSDEN 64)

Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite
Avis 20202861
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels retraités ; 2) la liste des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202865
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, à la suite du suite au mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202868
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202874
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne (CGFPT 52)

Communication d'une copie de son dossier médical à son médecin traitant.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202876
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, pour le périmètre de l'académie de Dijon, des liste des personnels ayant changé...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202884
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du courrier référencé AQUI 18 2900001275 l'informant d'un indu à rembourser relatif à une...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202901
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire (DSDEN 43)

Communication, à l’issue des phases principale et d’ajustement du mouvement intra départemental,...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202925
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication d’une copie du dossier administratif de ses clients.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202934
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Communication de la délibération relative aux modalités d'attribution de la prime COVID prévue...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale