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Avis 20220375
Ministère de l'intérieur
Communication, par publication des informations en ligne dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20220767
Préfecture de police de Paris
Communication des statistiques mensuelles de 2019 à 2021, novembre et décembre compris,...
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Avis 20216565
Mairie d'Enghien-les-Bains
Communication, par courrier électronique, de la copie des dernières statistiques de...
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Avis 20221590
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
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Avis 20220846
Mairie d'Obernai
Communication, par courrier électronique ou par mise en ligne sur le site internet de la ville,...
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Avis 20221041
Ministère de l'intérieur
Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires :
1) les chiffres, de 2019...
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Avis 20221044
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires :
1) les chiffres, de 2019...
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Avis 20226623
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20226652
Préfecture de Vaucluse
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Avis 20225814
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen
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Avis 20224764
Préfecture des Alpes-Maritimes
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Avis 20223521
Ministère de l'intérieur
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Avis 20223893
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
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Avis 20224156
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20224453
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
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Avis 20223373
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
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Avis 20227607
Ministère de l'intérieur
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Avis 20227655
Ministère de la Justice
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Avis 20230586
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - DIRMED
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Avis 20230994
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)