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Avis 20212351
Conseil départemental de la Gironde
Communication de l’intégralité du dossier relatif à sa cliente, lieu de vie disposant d'une...
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Avis 20205396
Mairie de Montataire
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie numérique ou à défaut papier,...
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Avis 20205671
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants, concernant l'association « X » :
1) les statuts de...
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Avis 20210726
Association foncière de remembrement de Pouilly-Vingeanne
Communication, en sa qualité d'agriculteur, de propriétaire et de membre de l'association...
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Avis 20210760
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'autorisation préfectorale délivrée à l'association CITHEA située au 23 bis rue...
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Avis 20210851
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie de la liste complète des projets financés dans le domaine de la petite enfance pour la...
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Avis 20210198
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication, de préférence par voie électronique, des conventions, ainsi que leur annexes,...
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Avis 20210378
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments suivants :
1) relatifs aux associations de protection animale /...
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Avis 20214721
Préfecture du Haut-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents produits par l'association de !'Écomusée...
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Avis 20214722
Tribunal de proximité de Guebwiller
Copie, par courrier électronique, des statuts de l'association de !'Écomusée d'Alsace, dont le...
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Avis 20214769
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)
Copie des statuts avec mention de ses derniers dirigeants, de l'association culturelle du lycée...
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Avis 20214981
Mairie de La Baule-Escoublac
Communication, par voie électronique, des documents suivants, occultés des éventuelles mentions...
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Avis 20215079
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la fondation X située X et à la...