Recherche - CADA

Chômage

Avis 20163113
Pôle emploi

Communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle en qualité...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20132452
Pôle emploi

La copie des documents suivants, relatifs aux sommes dues par l'employeur au titre du...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20184806
Pôle emploi

Communication, dans le cadre d'une demande de remboursement d'un trop perçu, des documents...

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Avis 20104530
directeur du pôle emploi de Toulouges

- copie du contrat qu'elle a signé avec l'entreprise SARL Alter Bio France et pour laquelle elle...

02/12/2010 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Chômage
Avis 20191904
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, dans le cadre d'un licenciement, des documents suivants : 1) l'avis de la...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Chômage Territoriale
Avis 20143974
Pôle emploi

Consultation de son dossier de demandeur d'emploi.

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20163572
Pôle emploi

Communication de l'attestation de paiement pour la période de chômage du 01 au 30 juin 1997.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20154629
Pôle emploi

Communication des justificatifs d'indemnisation la concernant, pour la période 1997-2002.

22/10/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20161212
Pôle emploi

Communication d'une copie de ses bulletins de paie pour la période comprise entre juillet 1985...

28/04/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Rémunération
Avis 20140441
Pôle emploi

Communication des attestations ASSEDIC le concernant relatives à la période du 17 décembre 1977...

27/02/2014 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20124887
Pôle emploi

Communication des attestations ASSEDIC d'indemnisation de chômage le concernant pour la période...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20193556
Pôle emploi

Communication des documents comprenant les éléments chiffrés ayant servi au calcul de...

17/10/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155220
Pôle emploi

Communication du dossier ou du rapport concernant l'intéressée ainsi qu'un litige relatif à ses...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20183932
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique, de ses relevés mensuels de déclaration d'activité,...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20142065
Pôle emploi

Communication de l'entier dossier le concernant sur lequel se fonde l'administration pour...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20192112
Pôle emploi

Communication de l’attestation de période de chômage pour les années 1980 à 1981 afin de faire...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
Avis 20217567
France Travail

Copie, par courrier électronique ou voie postale, de « l'actualisation/déclaration » du 8...

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20165184
Pôle emploi

Communication d'une nouvelle notification d'inscription précisant expressément le choix de son...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20151519
Pôle emploi

Communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel ainsi que de tout...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Dossier personnel CNIL
Avis 20141114
Pôle emploi

Copie de son entier dossier, comprenant notamment les informations relatives aux éléments modifiés.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage