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Avis 20184355
Mairie de Suzannecourt
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20184371
Mairie de Corneilhan
Communication, au format papier, avec indication préalable du coût des copies et du mode de...
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Avis 20184445
Mairie de Tours
Copie des plans initialement déposés le 19 mai 2017, relatifs au permis de construire PC X :
1)...
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Avis 20184450
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant permis de construire n°X ;
2)...
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Avis 20184465
mairie de Servon
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1)...
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Avis 20184814
Mairie de Barcarès
Copie des documents administratifs suivants :
1) les entiers dossiers de permis de construire et...
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Avis 20182485
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 920041700083 délivré à la SCCV...
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Avis 20182749
Mairie de Meylan
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 38229161004 (X) :
1) la déclaration...
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Avis 20182768
Mairie de Groix
Copie du permis de construire de la maison et du garage situés sur le terrain classé en zone UBb...
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Avis 20182772
Mairie de Barjac
Consultation des documents suivants :
1) l'intégralité des originaux du dossier complet relatif...
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Avis 20182920
Mairie de Paris
Consultation du permis de construire délivré le 23 août 2017 à la société COMPAGNIE FONCIERE...
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Avis 20182924
Mairie de Jans
Copie des documents suivants concernant le permis d'aménager n° PA04407617C3001 délivré à la SAS...
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Avis 20182927
Mairie de Fontenay-sur-Mer
Copie de la ou des décisions du service de l'Etat auxquelles font référence les trois arrêtés du...
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Avis 20182928
Mairie de Prunelli-di-Fiumorbo
Copie de l'intégralité de son dossier individuel concernant la déclaration préalable n° X, à...
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Avis 20182943
Mairie de Villevieille
Copie des documents suivants relatifs au refus de permis de construire n° PC 3035217N0016 pris...
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Avis 20182957
Mairie de Saint-Gervais-les-Bains
Communication des documents suivants concernant le litige opposant ses clients à la commune à la...
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Avis 20183027
Mairie de Meylan
Copie des documents suivants concernant le dossier de permis de construire n° X accordé à...
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Avis 20183031
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20183038
Mairie de Paris
Copie, par courrier électronique, des pièces constitutives du permis de construire n° X.
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Avis 20183100
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la conformité des travaux de...