Recherche - CADA

Transport maritime et fluvial Affaire courante

Avis 20195005
Mairie d'Hyères

Communication de la liste des abonnés annuels de Port Auguier.

02/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20193286
Voies navigables de France (VNF)

Communication, sur une clé USB ou par téléchargement, des documents suivants : 1) la totalité...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20193583
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie des documentations relatives à l'inspection des navires au titre du...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Inspection
Avis 20201955
Voies navigables de France (VNF)

Communication, sur clé USB, des conventions d'occupation temporaire (COT) répondant aux critères...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20204506
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Communication, par consultation ou remise d'une copie, des documents relatifs à la...

10/12/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20200917
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)

Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1)...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Marché public
Avis 20211106
Préfecture du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) la cartographie de la cale de Keripser annexée à...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20211681
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, sous forme électronique par courriel dans un format informatique standard ou, à...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20214798
Mairie de Pornichet

Communication en version numérique ou par courrier des documents d'études pour le projet de...

23/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20214141
Voies navigables de France (VNF)

Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » : 1) le courrier...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20200098
Yacht club international de Bormes-les-Mimosas

Communication de la copie du titre d'occupation du domaine public du port de Bormes-les-Mimosas...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20200817
Conseil départemental de la Manche

Communication du rapport de la commission approuvé par l'assemblée plénière du conseil...

29/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20214985
Mairie de Port-Bail

Communication de la copie de la convention signée entre la société publique d'exploitation...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Transport maritime et fluvial
Avis 20215725
HAROPA PORT (anciennement Ports de Paris)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des factures, des bons de...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Budgets et comptes
Avis 20215705
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA)

Communication, dans le cadre de la mise en demeure valant commandement de payer notifiée à son...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Transport maritime et fluvial
Avis 20215997
Grand Port Maritime de Guyane

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des comptes détaillés du GPMG...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Budgets et comptes
Conseil 20203969
Mairie d'Hyères

Caractère communicable du compte rendu de la « commission de gestion de la liste d’attente et...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...

27/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite Licenciement Transport maritime et fluvial
Avis 20213058
Régie autonome de Port-Camargue

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants :...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Transport maritime et fluvial Budgets et comptes
Avis 20213941
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication, sous forme numérique, du dossier de demande d'autorisation d'extension et...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Transport maritime et fluvial

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