Recherche - CADA

Déchets Affaire courante

Avis 20181071
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, de la liste des entreprises et des autres entités soumises à...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20174407
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des données 2015 et 2016 fournies par chaque collectivité sur les...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20174808
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Copie de la décision relative à l'implantation d'un point d'apport volontaire (PAV) (conteneurs...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20181916
Eco-mobilier

Communication des rapports d'analyses menées sur les déchets de mobilier concernant leur...

27/09/2018 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Conseil 20174190
Mairie de Lesparre-Médoc

Caractère communicable d’un rapport de la police municipale constatant l'accumulation...

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20173350
Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute-Vienne (SYDED 87)

Communication de la convention signée le 5 mai 2017 avec la société X concernant l'évacuation...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Pollution
Avis 20135427
Préfecture du Doubs

Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation concernant l'installation de valorisation des...

30/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20141836
HAGANIS

Communication des documents suivants constituant le suivi des produits générés par...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20141855
Communauté de communes du Coeur du Cotentin

Copie des documents suivants : 1) le règlement relatif à la gestion des déchets ménagers et...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20141951
Préfecture de l'Aisne

1) copie de l'entier dossier, ainsi que celui de la DREAL, se rapportant aux plaintes des...

19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Déchets
Avis 20142047
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)

Copie ou à défaut consultation de l’ensemble des documents relatifs à l’ancienne décharge...

19/06/2014 Sans objet/Perdu Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Budgets et comptes
Conseil 20142774
Communauté de communes du Sénonais

Caractère communicable, à un candidat évincé, du mémoire technique de l'entreprise attributaire,...

04/09/2014 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Conseil 20141104
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne "Valor' Aisne"

Caractère communicable à un candidat évincé de la décomposition du prix global et forfaitaire...

10/04/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan

Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...

06/06/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets
Conseil 20140406
Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères (SMIRITOM 30)

Caractère communicable et modalités de communication à une association, des documents suivants...

27/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Déchets
Avis 20142904
Communauté de communes de l'Etang du Stock

Communication du registre des délibérations de la communauté de communes concernant l'abandon de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20142978
Mairie de Monpazier

Copie de l'ensemble des documents (courriers, directives, instructions, notes et réponses)...

18/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Déchets
Avis 20133859
Communauté de communes des Crêtes Préardennaises

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à...

24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20131830
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants concernant un centre de tri de déchets anciennement exploité par la...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20131938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des...

14/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets