-
Avis 20191220
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191221
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191222
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191223
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191224
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191225
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191228
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191229
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191230
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191231
Etablissement public de santé mentale de la Réunion (Saint-Paul)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191232
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191233
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191234
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191245
Centre hospitalier de Montfavet
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Conseil 20192524
Préfecture de la Manche
Caractère communicable au cabinet d'avocat représentant le liquidateur judiciaire d'un...
-
Avis 20193026
Mairie d'Aubagne
Communication des documents suivants visés dans l'arrêté du 7 décembre 2017, dans le cadre d'un...
-
Avis 20183005
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des procès-verbaux d'audition des patients de sa cliente dans le cadre d'un...
-
Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...
-
Avis 20184585
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie intégrale de la décision de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament...