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Avis 20150628
Centre médico-psychologique Jean Moulin de la Varenne-Saint-Hilaire
Copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20150634
Centre hospitalier Eure - Seine
Copie du dossier médical de Madame X X, mère de sa cliente, décédée le 6 octobre 2014, qui en sa...
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Conseil 20150661
Centre hospitalier de Béziers
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa sœur, qui souhaite connaître...
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Avis 20150662
Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 1er août 2013 dans cet...
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Avis 20150674
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de remboursement concernant les consultations de sa fille X née le 30...
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Avis 20150685
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Communication des délibérations du Conseil ayant arrêté le montant des cotisations ordinales...
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Avis 20150693
Conseil général de l'Essonne
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à son fils X, né le 7 octobre...
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Avis 20150695
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication du relevé des décomptes de remboursement de soins la concernant pour des frais...
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Avis 20150699
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Conseil 20150707
Mairie d'Enghien-les-Bains
Caractère communicable des décisions individuelles d'aide du centre communal d'action sociale...
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Avis 20150712
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2)...
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Avis 20150715
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'évaluation relatif à une procédure d'information préoccupante...
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Avis 20150724
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'hôpital Beaujou, comprenant...
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Avis 20150732
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents préparatoires à la décision fixant le montant de sa participation à...
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Avis 20150740
URSSAF des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants :
1) les documents relatifs à la procédure de redressement...
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Avis 20150747
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants concernant les retenues effectuées sur sa retraite :
1) la...
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Avis 20150748
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'entier dossier médical de Madame X X, décédée le 4 avril 2013 dans cet...
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Avis 20150753
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges...
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Avis 20150790
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication du certificat médical précisant la cause du décès de son concubin, Monsieur X X,...
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Avis 20150795
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication des pièces suivantes relatives à la maladie professionnelle de son client en date...