Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20150034
Pôle emploi

Copie du formulaire de licenciement, détenu par l'agence Pôle Emploi de Bollène, délivré par...

05/02/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20150052
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X X relatives à son accident du travail en date...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150053
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des documents suivants se rapportant au groupe de travail chargé de l'« évaluation...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20150055
Fondation Lenval

Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150058
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Copie de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service Neurologie, et...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150071
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)

Communication des bordereaux d'indemnités journalières concernant la période du 30 août 1989 au...

05/02/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150091
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication des relevés de remboursement de soins de son client établis du 1er janvier 2011...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150096
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des attestations d'inscription au registre de la Mutualité de la mutuelle dénommée...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20150098
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)

Consultation du dossier d'assistance éducative de ses deux enfants X-X's (né le 2 février 2006)...

05/02/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150119
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)

Copie du document intitulé « Pôle de santé pluriprofessionnel Saint-Loup-Airvault ».

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20150121
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)

Communication de l'entier dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie de Monsieur...

05/02/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Ayant droit
Avis 20150127
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication du rapport et de ses annexes, relatif à l'enquête diligentée à la suite d'un...

05/02/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20150129
Conseil général des Yvelines (CG 78)

Caractère communicable des comptes et des budgets des années 2013 et 2014 de l'association «...

19/02/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Budgets et comptes
Avis 20150134
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Copie de l'attestation produite par Monsieur X X le 17 octobre 2014 motivant l'arrêté de l' ARS...

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20150136
Centre hospitalier de Béthune

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150184
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)

Communication du rapport d'inspection sur le fonctionnement du centre hospitalier de Bonifacio...

05/03/2015 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20150186
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des décomptes de remboursement d'avril 2012 à avril 2014.

05/03/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20150198
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale du...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20150212
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Caractère communicable de la bande d'enregistrement de l'appel téléphonique passé par...

07/05/2015 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20150215
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication du certificat post-mortem, afin de connaître les causes de la mort, de son fils...

19/02/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit