Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20151485
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151487
Agence régionale de santé de l'Yonne (ARS 89)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151488
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151489
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151490
Conseil général du Bas-Rhin

Communication de l'avis ayant permis les retenues mensuelles de 100 euros sur son allocation au...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20151495
Agence régionale de santé de l'Ardèche (ARS 07)

Copie des annexes statistiques du rapport annuel d'activité de la commission départementale des...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151499
Centre hospitalier de Meaux

Copie du dossier médical de Monsieur X X, époux de sa cliente, décédé le 3 juillet 2014 au...

23/04/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151504
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie du procès-verbal de destruction du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 10...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Archives
Avis 20151514
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise

Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 2 juin 2008 à...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151520
Centre régional de médecine physique et de réadaptation (CRMPR) « Les Herbiers »

Copie des documents suivants, relatifs à son hospitalisation au sein du centre de rééducation...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151537
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Copie de l'attestation des trimestres indemnisés par la CPAM, mentionnant les semaines de congé...

07/05/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Retraite
Avis 20151544
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de ses enfants, X, X et X X.

07/05/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20151570
Centre hospitalier gériatrique de Cornil

Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier de soins infirmiers de son oncle,...

07/05/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151578
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation, du 31...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20151579
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation, du 23 au 25...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20151588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Consultation, et éventuellement copie, des documents suivants concernant son fils X X détenus...

07/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151621
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant son fils, X X, né le 28 juin 2008 : 1)...

07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151626
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages - Saint-Léonard-de-Noblat

Copie dans son intégralité de son dossier médical, notamment les fiches d'observations, les...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151633
Centre hospitalier de Douai

Copie dans son intégralité du dossier médical de sa sœur, X X, née le 29 mars 1975 et décédée le...

07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit