-
Avis 20180702
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de l'information préoccupante ayant mené à une évaluation de leur situation familiale.
-
Avis 20181825
Office public de l'Habitat (OPH) d'Ivry-sur-Seine
Communication du bail de location de la section locale d'Europe Ecologie-Les Verts pour le local...
-
Avis 20182008
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse RSI des Alpes déposés au...
-
Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les conclusions médicales contenues dans...
-
Avis 20182451
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie d’une lettre de dénonciation anonyme datée du 25 septembre 2017 concernant sa cliente et...
-
Avis 20182506
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...
-
Avis 20182512
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du contenu de l'appel au 119 ayant entraîné une enquête sociale, classée sans suite, sur...
-
Avis 20182601
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Publication en ligne du code source utilisé par le service Web du Titre Emploi Service...
-
Avis 20182693
Conseil départemental du Calvados
Communication du courrier d'un de ses ex-employeurs, mettant en cause ses compétences...
-
Avis 20182910
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'information préoccupante ayant entraîné une enquête sociale sur sa famille.
-
Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...
-
Conseil 20182946
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable de son rapport de contrôle à un allocataire, sachant que le document met...
-
Avis 20182961
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)
Communication des duplicatas des certificats médicaux relatifs à la reconnaissance de son...
-
Avis 20182962
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication, dans le cadre de l'information préoccupante relative à ses enfants, X et X, de la...
-
Avis 20182965
Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Direction générale)
Copie, par voie postale, à l'adresse de ses parents, Monsieur et Madame X et X X, X, du rapport...
-
Avis 20182966
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication de la demande, le concernant, envoyée par la maison d'accueil spécialisé Franche...
-
Avis 20182987
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)
Communication, par courrier électronique, du rapport financier de la caisse, dans sa version la...
-
Avis 20182998
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Communication, dans le cadre de l'arrêté de carence pris le 16 avril 2018 à l'encontre de sa...
-
Avis 20183002
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le courrier envoyé à la maison...
-
Avis 20183015
Conseil départemental du Var
Communication de l'information préoccupante déposée par une de ses voisines contre sa famille.