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Avis 20180041
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou...
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Avis 20180055
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à ses enfants : X.
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Avis 20180108
Conseil départemental du Nord
Communication du dossier détenu par l'UTPAS de Roubaix (CRIP), relatif à la procédure ouverte...
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Avis 20180174
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de la lettre ministérielle du chef de service adjoint au directeur de la sécurité...
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Conseil 20180186
Conseil départemental de l'Oise
Caractère communicable des rapports sociaux rédigés par les services du département, suite à...
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Avis 20180225
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication des deux enquêtes sociales relatives à ses enfants X.
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Avis 20180248
Union Départementale des Associations Familiales de Maine et Loire (UDAF 49)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de ses situations...
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Avis 20180314
Mairie de Lansargues
Communication, en sa qualité d'élu minoritaire au conseil municipal, de la liste nominative des...
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Avis 20180315
Ministère des solidarités et de la santé
Copie de la convention passée entre le régime de la Protection sociale des agents généraux...
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Conseil 20180327
Conseil départemental de la Loire
Caractère communicable, au département de la Haute-Savoie, de l'entier dossier de Madame X dont...
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Avis 20180330
Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (CPAM 53)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20180340
Conseil départemental des Landes
Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport d'évaluation rédigé en vue...
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Avis 20180342
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces suivantes :
1) ses attestations annuelles de 2008, 2009, 2010, 2011 et...
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Avis 20180399
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document suivant le concernant :
1) son dossier administratif ;
2) ses relevés...
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Avis 20180414
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation établi suite à la visite des services de protection des...
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Avis 20180432
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de la lettre de la caisse de retraite algérienne faisant état des pièces...
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Avis 20180525
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve Loubet.
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Avis 20180559
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)
Copie des documents suivants concernant la caisse RSI Languedoc-Roussillon :
1) les statuts de...
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Avis 20180565
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de tous les documents relatifs à une information préoccupante concernant son fils X, ayant...
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Avis 20180595
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie des documents suivants :
1) la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre...