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Avis 20141224
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141226
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Sarthe (DIRECCTE 72)
Communication de toutes les pièces ayant permis de justifier, dans le compte rendu de la CDIAE...
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Avis 20141234
Conseil général du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants, relatifs au placement de sa mère, Madame XXX XXX veuve...
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Avis 20141255
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141271
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'identité des personnes ayant siégé à la commission de recours amiable (CRA)...
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Avis 20141272
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie de l'intégralité du dossier et des pièces concernant ses enfants et elle-même.
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Avis 20141289
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Consultation de son dossier d'accident du travail et des documents sur lesquels la sécurité...
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Avis 20141304
Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de visite de l'inspecteur de salubrité établi à la...
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Avis 20141306
Conseil général de la Charente
Communication des documents suivants :
1) le rapport établi par Madame XXX en date du 29...
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Avis 20141315
Conseil général du Jura
Copie intégrale du dossier relatif à l’information préoccupante en cours sur ses enfants, XXX,...
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Avis 20141318
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) les justificatifs et les...
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Avis 20141326
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
Copie du dossier de sa fille mineure, XXX XXX, complété et déposé par la mère, sachant que le...
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Avis 20141330
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)
Copie des documents se rattachant aux informations préoccupantes du 22 octobre 2013 relatives à...
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Avis 20135446
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de son dossier à la suite du refus opposé par la CPAM 78 à sa demande de...
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Avis 20135572
Conseil général du Pas-de-Calais
Copie de la lettre anonyme adressée au bureau de coordination des signalements et de l'enfance...
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Avis 20135994
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication d'une attestation de versement des indemnités journalières qu'elle a perçues en...
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Avis 20135995
Conseil général du Haut-Rhin
Communication du rapport de signalement d'information préoccupante concernant sa fille XXX,...
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Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...
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Avis 20136050
Union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80)
La copie des documents suivants :
1) les éléments de financements des journées REAAP 2011 et...
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Avis 20136078
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication de la convention passée avec la société HLM Domaxis ouvrant droit à l'aide...