Recherche - CADA

Rémunération

Avis 20193526
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision écrite de refus concernant l'attribution de l'Avantage Spécifique...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Carrière
Avis 20194077
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les montants des primes perçues par les officiers de...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20185309
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185310
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185331
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185352
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185591
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) la procédure écrite pour joindre l’administrateur de...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20185671
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d’administration fixant les...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185914
Université de Bordeaux

Communication de la liste des enseignants-chercheurs relevant de l'unité de formation « faculté...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185955
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication du distancier et du mode de calcul de la distance entre deux écoles servant à...

05/09/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable Travail Et Emploi Rémunération
Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...

05/09/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Organisation des services Budgets et comptes Notation
Avis 20192521
Mairie de Rognac

Communication des annexes de la délibération du 18 septembre 2009 relative aux agents de la...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192623
Office national des forêts (ONF)

Communication de sa fiche de paie pour le mois d'octobre 2018.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20193090
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des éléments suivants sachant que les documents qui lui ont été communiqués ne...

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20193502
Ministère du travail

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) son contrat de travail, ou le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération
Avis 20193741
Communauté de communes du pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois

Communication de la délibération concernant l'attribution de l'indemnité annuelle (13è mois) aux agents.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185674
Cour d'appel de Paris

Communication de ses bulletins de paye pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2018.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20184536
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'avis de vacance du poste de...

31/03/2020 Favorable Défavorable Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Rémunération
Avis 20193034
Communauté de communes Seulles Terre et Mer

Communication des bulletins de salaire du responsable scolaire depuis 2017.

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20194540
Mairie de Feyzin

Communication du tableau des critères du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération