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Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20193702
Crédit Municipal de Bordeaux

Copie de l'intégralité des documents suivants la concernant : 1) le dossier administratif et...

23/04/2020 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20193981
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194886
Ministère de la Justice

Communication, par consultation, de l'ensemble de ses dossiers administratifs, en direction...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20195386
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)

Possibilité pour la mère d'un agent décédé le X de consulter, accompagnée d'un délégué syndical,...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20193341
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)

Communication, dans le cadre d'une suspension de fonctions, du rapport en date du 12 novembre...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20193400
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2)...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Examen et concours Hospitalière
Avis 20194172
Conseil départemental de l'Ardèche

Communication par courriel des documents relatifs à l'emploi de Monsieur X : 1) le contrat de...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20194283
Mairie de Montmagny

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale Carrière Effectif
Avis 20194665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du rapport d'enquête du CHSCT relatif au suicide de leur fille, Madame X, survenu le X.

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Conseil 20194879
Mairie de Chelles

Caractère communicable, aux personnes suivantes, des documents concernant un agent décédé de la...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort

Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...

12/03/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Hospitalière
Avis 20195357
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Communication, à ses frais, par envoi postal, de la copie intégrale des documents relatifs à son...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20195417
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le procès‐verbal de la commission administrative...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195452
Conseil départemental de la Sarthe

Communication de l'avis de la direction générale adjointe (DGASD) adressé à la direction des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195519
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des éléments manquants de son dossier administratif individuel, à la suite d'une...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, la concernant : 1) l'avis du comité médical ministériel du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20195543
Collège Bebel de Sainte-Rose (971)

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195546
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Consultation de son entier dossier administratif .

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195561
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 84-Unité départementale)

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel