Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20143446
Réseau ferré de France

Communication des documents suivants, concernant l’exécution de la convention relative au...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Budgets et comptes
Avis 20143484
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral n° 1741/14 du 15 juillet 2014...

16/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20143512
Syndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN)

Communication d'une copie des analyses de l'eau prélevée dans le milieu naturel sur l'ensemble...

16/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20143513
Mairie de Cholet

Communication d'un « formulaire de constat de survol » concernant le survol de leur habitation...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20143536
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)

Communication de tout arrêté préfectoral accordant à la société CARRIERES DU SUD OUEST une...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20143637
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie des documents suivants relatifs à la demande d'aide financière exceptionnelle formulée par...

13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20143640
Communauté de communes de Lévézou Pareloup

Communication des documents suivants, relatifs au projet de réalisation d'un chemin piétonnier...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20133161
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie du diagnostic d'assainissement non collectif effectué par la direction générale des...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20133185
Mairie de Saint-Bois

Communication des documents suivants concernant le projet de carrière : 1) une feuille de...

06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Conseil 20133236
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)

Caractère communicable à un administré du compte rendu de contrôle de l'installation...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20133249
Office public de l'habitat de Marseille Provence (OPH 13)

Copie, et non simple consultation, des dossiers techniques amiante (DTA) réalisés dans les...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Logement
Avis 20133263
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux du port de Sanary : 1) le dossier de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20133284
Mairie de Fontanil-Cornillon

Communication du plan du réseau d'eau potable de la commune.

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20133347
Office national des forêts (ONF)

Copie de l'arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la forêt domaniale du Haut...

10/10/2013 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Conseil 20133350
Communauté d'agglomération du Sud Pays basque

Caractère communicable à un administré du compte rendu de contrôle de l'installation...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20133399
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au camping « Le XXX XXX » bordant la...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20133402
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)

Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133403
Mairie de Tourville-la-Campagne

Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133404
Mairie de Saint-Meslin-du-Bosc

Copie des documents suivants, relatifs au projet de parc éolien sur les communes de...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133405
Parc national de la Vanoise

Communication du document récapitulatif établi par la direction à l'adresse du groupe de travail...

10/10/2013 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels