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Avis 20204959
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents relatifs à ses deux enfants X, nés respectivement les X et X, actuellement...
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Avis 20204976
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à la procédure d'information préoccupante en...
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Avis 20205086
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication intégrale, sans occultation, d'une note d'évaluation de demande d'aide éducative à...
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Avis 20205102
Association la Sauvegarde du Nord
Communication du rapport définitif relatif à une mesure d'investigation éducative concernant sa...
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Avis 20205133
Maison d’Enfants Germaine - MECS
La copie des documents relatifs à son fils mineur X, notamment :
1) les contrats de séjours et...
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Avis 20200567
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de l’intégralité des dossiers relatifs à ses deux enfants X, nés respectivement...
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Avis 20220210
Ministère de l'intérieur
Communcation, à partir d'une extraction des bases de données de tous les services de police et...
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Avis 20220522
Conseil départemental des Deux-Sèvres (CD 79)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par envoi postal, d'une copie du...
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Avis 20220627
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication, à la suite d'une évaluation de situation en date du X, de la fiche d'information...
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Avis 20220660
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Copie des documents suivants détenus par l'AGSS de l'UDAF de Douai :
1) le projet des actions...
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Avis 20220701
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication, sur support papier ou sur support numérique, d'une copie intégrale du dossier...
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Avis 20220727
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication, à la suite d'une première transmission en version occultée, de l'intégralité du...
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Avis 20220731
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport d'enquête dont elle et ses enfants X ont fait l'objet dans le cadre de...
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Avis 20220762
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son fils X,...
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Avis 20220817
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
Copie du courrier relatif à son fils, X, adressé par le Docteur X, pédopsychiatre du centre...
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Avis 20217273
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie du courrier à l'origine de l'information préoccupante relative à son fils.
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Avis 20217371
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, sans occultation contrairement à la première communication, du dossier...
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Avis 20217404
Collectivité territoriale de Martinique
Communication d'un copie des deux rapports concernant son fils mineur X rédigés au mois d'avril...
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Avis 20217407
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication des documents suivants, concernant sa fille X X et lui-même, produits par les...
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Avis 20217457
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication des documents suivants :
1) par consultation et délivrance d'une copie, son...