Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20191767
Centre Hospitalier de Soissons

Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, représentant syndical.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20191812
Conseil départemental de la Savoie

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et...

31/12/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20191846
La Poste

Consultation ou communication, par voie numérique, à l'adresse mail fournie, des documents...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20191861
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son dossier administratif/professionnel.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20191951
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20191958
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif individuel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20192000
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de la copie du « document interne retraçant les différentes actions engagées par...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Carrière Dossier personnel
Avis 20192004
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’intégralité des pièces administratives relatives à la saisine du comité...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20192062
Lycée professionnel Léon Gambetta de Bourgoin-Jallieu

Copie, via une plateforme de téléchargement, de l'intégralité des documents contenus dans son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192095
Syndicat Intercommunal des Eaux Mirabel-Piégros-Aouste - SMPA

Copie, au format papier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier administratif, à jour.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20192098
Mairie de Bagneux

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192147
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192185
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

1) consultation de son dossier administratif ; 2) communication des documents relatifs à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20192237
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) copie de l'intégralité des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192354
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication des pièces intégrées dans son dossier administratif depuis le 1er septembre 2017.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192820
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l'entier dossier administratif...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192849
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des décisions de renouvellement et fin...

19/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20192948
Orange Groupe

Communication des documents suivants : I) l'attestation le concernant délivrée par son...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20193067
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé