Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Délégué

Avis 20192527
Ministère de la Justice

Communications des documents se rapportant à la commission administrative paritaire compétente à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192625
Toulouse Métropole

Communication de l'ensemble des documents en lien avec l'enquête administrative ouverte à...

31/03/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoise

Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication des documents concernant sa cliente : 1) les comptes rendus ou notes produits par...

31/03/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20192730
Mairie de Koungou

Copie, en enlevant tous les éléments personnels et privés, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192777
Ministère de l'Intérieur

A) consultation et copie du rapport, rédigé par le commandant X, en date du 21 juin 2017,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Discipline Carrière
Avis 20192813
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication du dernier arrêté de situation administrative de Madame X, agent départemental, la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192817
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif individuel ;...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20192828
Mairie d'Argenteuil

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192870
Mairie de Tourcoing

Copie au format papier des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal portant...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192914
Préfecture de police de Paris

Consultation de son dossier administratif individuel.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192918
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)

Communication des documents suivants : 1) la lettre CMD87/SEC de commande adressée à l'expert...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192930
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier militaire, ou a minima, les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20192933
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) les trois avis du chef de groupement, le Colonel X,...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20192941
Mairie de Nemours

Communication, pour chacun des agents suivants Madame X, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192977
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)

Communication de l'ensemble des tableaux d'avancement à jour au 1er janvier 2019.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192984
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, dans le cadre de son placement en congé de longue maladie, des documents suivants...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193051
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, si existant sous ce format, ou au format papier, à ses...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Discipline
Avis 20193094
Mairie de Limonest

Communication des tableaux des effectifs de la commune pour 2018 et 2019.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20193158
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, du dossier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension