Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20175053
Préfecture de l'Essonne

Nombre de votes par procuration pour chaque commune du département et pour chacun des scrutins...

11/01/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20175055
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Nombre de votes par procuration pour chaque commune du département et pour chacun des scrutins...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20175083
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ; 2)...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Délégation de service public
Avis 20175125
Mairie de Lantosque

Copie, au format papier, de l'ensemble des délibérations du conseil municipal pour la période 2014-2017.

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175127
Mairie de Montreuil-sur-Mer

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.

25/01/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20175140
Mairie de Wattwiller

Consultation et copie de la liste électorale de la commune.

25/01/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20175153
Mairie de Saint-Sauveur-en-Diois

Copie de documents relatifs à la construction d'un four banal sur le toit des toilettes...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182211
Mairie de Wingles

Communication sur CD-ROM des documents suivants : 1) les décisions du maire prises par...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182225
Mairie de Calais

Copie des conventions d’occupation de la salle du Minck par le Syndicat Maritime Nord pour...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182242
Mairie de Senlis

Copie de tous les documents cités dans les délibérations n° 30 et 31 du conseil municipal du 29...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Marché public
Avis 20182278
Défenseur des droits

Communication des preuves écrites des démarches entreprises par la préfecture du Finistère...

31/10/2018 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20182457
Mairie de Salses-le-Château

Copie des documents suivants, sous forme électronique sur le CD-ROM fourni par le demandeur, ...

11/10/2018 Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182494
Syndicat mixte du Gier Rhodanien (SYGR)

Communication de la délibération qui, au titre des charges courante du syndicat mixte, fixe les...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182613
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1) l’ensemble des...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182689
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie des documents suivants : 1) les analyses des déchets résultant du rabotage de la route et...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Marché public
Conseil 20183023
Mairie de Draveil

Caractère communicable de la liste électorale à une personne qui d'une part, ne détient pas de...

28/06/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20183391
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183392
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183393
Ministère des Outre-mer

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183394
Ministère du travail

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale