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Avis 20154498
Mairie de Saint-Cyprien (24)
Copie du titre d'autorisation concernant la déclaration préalable de travaux de Madame X sur la...
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Avis 20154499
Mairie de Catllar
Copie du procès-verbal du conseil municipal sous mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant...
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Avis 20154501
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Consultation des documents suivants concernant la parcelle AA376, divisée en plusieurs lots,...
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Avis 20154543
Mairie de Frontignan
Copie du rapport de constatation d'infraction établi au début de l'année 2011 par le service de...
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Avis 20154567
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée dite « lot A » dans la nomenclature du...
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Avis 20154587
Mairie de Paimpol
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les éléments de l'enquête publique...
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Avis 20154595
Mairie de Saligney
Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...
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Avis 20154596
Mairie de Gendrey
Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...
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Avis 20154620
Mairie de Bordeaux
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20154636
Mairie de Savigneux
Copie, par courriel ou photocopies, des documents suivants relatifs au chemin rural de l'Etang...
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Avis 20154660
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie du permis de construire concernant le transformateur haute tension « P0009 X », situé...
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Avis 20154686
Mairie d'Allondrelle-la-Malmaison
Copie du permis de construire relatif au château d'eau.
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Avis 20154693
Préfecture de la Savoie
Copie de la lettre adressée au maire de Tours-en-Savoie relative à un problème de légalité...
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Avis 20154695
Mairie de Bernis
Copie de préférence au format numérique, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section...
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Avis 20154702
Mairie de Tours-en-Savoie
Copie de la lettre du représentant de l'État relative à un problème de légalité externe d'une...
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Avis 20154704
Mairie d'Uzès
Copie des fiches de calcul des droits de place rédigées par le service de la police municipale...
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Avis 20154706
Mairie de Marsannay-la-Côte
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20154711
Mairie de Jons
Copie des documents suivants :
1) la lettre de la préfecture en date du 8 septembre 2000...
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Avis 20154720
Mairie de Saint-Offenge
Consultation des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme (PLU) publié en 2004 ;
2) le...
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Avis 20154732
Communauté de communes Provence Verdon
Communication de l'avis du maire relatif à la demande du certificat d'urbanisme (CU)...