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Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20232767
Conseil départemental de l'Allier (CD 03)

22/06/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Agrément Protection de l’enfance
Avis 20232789
Conseil départemental de l'Orne (CD 61)

22/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233008
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)

22/06/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233039
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233449
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance d'Indre-et-Loire (ADSE 37)

06/07/2023 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233620
Conseil départemental des Vosges (CD 88)

20/07/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Conseil 20233665
Conseil départemental de la Haute-Loire (CD 43)

20/07/2023 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Par dérogation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233765
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233775
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

20/07/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233812
Collectivité territoriale de Martinique

20/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20233862
Conseil départemental de la Nièvre (CD 58)

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20233883
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

20/07/2023 Incompétence Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234843
Conseil départemental du Nord (CD 59)

21/09/2023 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

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