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Vie Publique Affaire courante

Avis 20143555
Mairie de Chenôve

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) les...

16/10/2014 Favorable Vie Publique Budgets et comptes
Avis 20143558
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les journaux communaux parus sous les...

16/10/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique Permis de construire
Avis 20143582
Mairie de Puteaux

Communication des documents suivants relatifs au séjour linguistique en Ecosse, du 11 au 24...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143584
Mairie d'Escaudoeuvres

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux...

16/10/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143588
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Consultation, en leur qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

30/10/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143622
Mairie de Lamanon

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le contrat...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143636
Mairie d'Estaires

Consultation des documents suivants dans le but de connaître le numéro de la parcelle...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133158
Mairie de Meudon

Communication d'une copie de tous les documents relatifs à l'étude réalisée en novembre 2012 par...

06/06/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133171
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois

Communication des documents suivants, relatifs à la communauté de communes : 1) le règlement et...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Moyens et fonctionnement
Avis 20133189
Mairie de Chambéry

Copie des documents suivants relatifs à la délibération du 11 mars 2013 se rapportant à...

06/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20133193
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du bureau...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Surfaces agricoles
Avis 20133210
Mairie de Poussan

Communication, de préférence sur support informatique, de la liste électorale de la commune dont...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20133221
Mairie de Leucate

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs de l'année 2011 du budget général,...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Moyens et fonctionnement
Avis 20133237
Mairie de Fréjus

Communication, à un conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal relatives : 1)...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20133279
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Copie des documents suivants : 1) les factures détaillées relatives aux séjours organisés à...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20133302
Mairie de Lons-le-Saunier

Copie du registre des courriers entrants et sortants de la commune pour le mois de juillet 2012.

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133320
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire
Avis 20133321
Mairie de Saint-Victoret

Communication, sur support informatique et papier, des listes électorales générale et par bureau.

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20133401
Mairie de Cholet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 20 janvier 2013...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale Politique et mesures de sécurité
Avis 20133424
Préfecture du Var

Communication d'une copie des comptes de liquidation de l'association syndicale autorisée (ASA)...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Infractions Budgets et comptes