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Vie Publique Affaire courante

Avis 20143231
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon (DREAL 34)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par l'utilisation d'un site de stockage de...

02/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143249
Mairie de Macheren

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste du...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public Permis de construire
Avis 20143309
Mairie de Neufmoulin

Consultation des documents suivants : 1) les permis de construire et déclarations préalables...

02/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire
Avis 20143310
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Communication de l'expertise juridique complémentaire des prestations servies par l'Association...

16/10/2014 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143324
Mairie des Herbiers

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143329
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143330
Mairie de Valras Plage

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143331
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143357
Mairie de Grande-Synthe

Communication sur cédérom, en sa qualité de conseiller municipal, de l’enregistrement audio de...

16/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143402
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication par envoi électronique, ou à défaut consultation, de tous les documents annexés à...

16/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143427
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication de l'intégralité du rapport annuel 2012 de l'administrateur des transports de...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143433
Mairie de Saint-Avold

Consultation des documents suivants : 1) le contrat d'assurance de la flotte automobile pour...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143452
Mairie de Maureillas-las-Illas

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143460
Mairie de Garges-les-Gonesse

Copie de l'arrêté de nomination de Monsieur X en tant que conseiller municipal délégué à la...

02/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143485
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication par courriel des rapports sur le prix et la qualité des services communautaires...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143495
Mairie de Longpont-sur-Orge

Communication des copies de l’arrêté du maire du 27 mars 2001, portant délégation d'une partie...

16/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143506
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du détail des coûts et des gains relatifs aux 31 titres et abonnements aux...

16/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143511
Mairie de La Plaine-des-Palmistes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les délibérations adoptées lors...

16/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20143535
Mairie de Lunel

Caractère communicable aux héritiers, ayants droit et tiers des documents par lesquels les...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique Marché public Budgets et comptes Rémunération