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Avis 20181991
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement Midi-Pyrénées-Nord (GRETA 12)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et plus particulièrement les...
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Avis 20182002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation de l'ancienne Surintendance des...
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Avis 20182057
Ministère des Armées
Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le...
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Avis 20182092
Mairie de Bannalec
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 26 août 1941.
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Avis 20182095
Mairie de Merckeghem
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 27 juin 1937.
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Avis 20182099
Mairie de Charleville-Mézières
Copie intégrale de l'acte de décès de Madame X, décédée le 10 mai 1978 dans la commune.
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Avis 20172424
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Conseil 20172468
Mairie de Nozay
Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...
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Avis 20172479
Communauté Université Grenoble Alpes
Communication de l'ensemble des pièces de la procédure dite de labellisation concernant l'appel...
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Avis 20172521
Ministère de la culture
Consultation et copie des documents suivants concernant des fouilles archéologiques, détenus par...
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Avis 20172563
Institut de formation en soins infirmiers de Ville-Evrard ( IFSI 93)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier pédagogique.
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Avis 20172586
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants concernant la réunion du bureau exécutif du 24 février 2017 faisant...
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Avis 20172608
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20172623
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20172641
Institut supérieur des métiers
Communication des documents suivants :
1) les minutes des Commission EPV le concernant pour les...
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Avis 20172646
Université de Strasbourg
Communication de tous les documents concernant les relations, y compris au plan financier,...
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Avis 20172702
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication des documents suivants :
1) la décision prévue par le troisième alinéa de...
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Avis 20172740
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication, par copie ou consultation sur place, dans le cadre d'une recherche personnelle,...
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Avis 20172745
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants concernant les résultats de l'épreuve d'anglais 3ème...
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Avis 20172771
Ministère de la culture
Communication du rapport des fouilles d'archéologie préventive qui ont eu lieu en 2016 dans le...