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Institution scolaire Affaire courante

Avis 20226282
Mairie de Horbourg-Wihr

24/11/2022 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Territoriale Institution scolaire Equipements collectifs
Avis 20226573
Ecole maternelle Gaston Leclercq

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20226664
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20226692
Mairie d'Amiens

24/11/2022 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20226719
Ecole maternelle Christine de Pisan

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20226731
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20226745
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20226748
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Institution scolaire
Avis 20226790
Mairie d'Auch

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire CNIL Institution scolaire
Avis 20225511
Mairie de Festubert

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Marché public
Avis 20226253
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne (DSDEN 47)

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Examen et concours
Avis 20226254
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

24/11/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Risques chimiques et radiologiques Institution scolaire
Avis 20224554
Mairie de Gif-sur-Yvette

22/09/2022 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20224745
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Institution scolaire
Avis 20224881
Collège Edgar Varèse

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention
Avis 20224897
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Retraite
Avis 20225023
Collège de Kerdurand de Riantec

22/09/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Inspection
Avis 20223110
Campus Provence Ventoux – Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle de Carpentras (EPLEFPA 84)

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20224094
Collège Edgar Varèse

08/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20223119
Cité scolaire Rabelais de Meudon

23/06/2022 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire

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