Recherche - CADA

Institution scolaire Affaire courante

Avis 20233297
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20233313
Mairie de Saint-Denis (93)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233456
§ Mairie de Montcombroux-les-Mines

06/07/2023 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Institution scolaire
Avis 20233709
Collège Danton

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Intervention
Avis 20233722
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233764
Collège Sainte Ide de Lens

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233794
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Intervention
Avis 20233851
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

«
‹
31
32
33
34
›
»